DE | EN | FR | ES | NL
orange

CLUF

Le système de navigation pour Microsoft Office et autres logiciels vous guide directement vers la solution au sein de l’application.
img

Version française :

En cas de divergences d’interprétation entre les versions allemande et française du présent Avis de droits de révocation, la version allemande prévaut.

REMARQUES IMPORTANTES :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES DISPOSITIONS ET VOUS ASSURER D’EN AVOIR BIEN COMPRIS LE SENS AVANT D’ACCEPTER LE CLUF. UN CONTRAT DE LICENCE NE PEUT ÊTRE CONCLU QUE SI LE TEXTE EST ACCEPTÉ DANS SON INTÉGRALITÉ.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TÉLÉCHARGER », EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL OU EN DONNANT VOTRE ACCORD DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF. LE CLUF DEVIENT ALORS UN CONTRAT VALIDE ET EXÉCUTOIRE ENTRE TTS ET VOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS SUIVANTES, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER », « JE N’ACCEPTE PAS » OU « FERMER LA FENÊTRE ».

DISPOSITIONS DU CONTRAT

Le CLUF vous accorde une licence d'utilisation du logiciel « YouGuideMe », documentation incluse. Le CLUF vaut également pour toutes les mises à jour, le cas échéant.

  1. Définitions
    1. Renouvellement automatique : désigne les conditions de renouvellement de l’utilisation de la licence. Le renouvellement peut être payant.
    2. Client : désigne tout consommateur ayant la pleine capacité de droit, ou tout entrepreneur qui utilise le logiciel.
      1. Consommateur : désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à une fin indépendante de son activité commerciale ou professionnelle.
      2. Professionnel : désigne une personne physique ou morale, ou un partenariat avec une personne morale qui, en concluant un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle.
    3. Licence : désigne le droit du Client d’utiliser le logiciel conformément au CLUF.
    4. Date d’expiration de la Licence : désigne la date d’expiration du droit d’utilisation.
    5. Logiciel : désigne les programmes informatiques de TTS en code objet, y compris toutes les mises à jour fournies par TTS. Le Client reçoit une licence pour chaque mise à jour.
    6. TTS : désigne l’entreprise TTS Knowledge Products GmbH, Schneidmuehlstrasse 19, 69115 Heidelberg, Allemagne.
    7. Service de mise à jour : désigne la mise à jour régulière du logiciel par TTS.
  2. Propriété et droits d’auteur

    Le Logiciel est légalement protégé. Tous les droits d’auteur, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant au logiciel appartiennent à TTS Knowledge Products GmbH, qui a son siège social à Schneidmuehlstrasse 19, 69115 Heidelberg, Allemagne.

  3. Droit d’utilisation
    1. Consommateur : TTS accorde au Consommateur le droit provisoire, non exclusif et non transmissible d’utiliser le logiciel à des fins privées uniquement. Le logiciel doit être exclusivement utilisé sur l’ordinateur sur lequel il a été installé initialement. TTS est autorisé à renouveler le droit d’utilisation sans l’accord du Consommateur mais n’y est pas contraint.
    2. Professionnel : TTS accorde au Professionnel le droit temporaire, non exclusif et non transmissible d’utiliser le logiciel, en réservant ce droit à l’employé qui a expressément accepté le présent Accord. Le logiciel doit être uniquement utilisé sur l’ordinateur sur lequel il a été installé initialement. La licence expire 30 jours après le premier démarrage du logiciel. À l’expiration du droit d’utilisation, le Professionnel s’engage à ne plus utiliser le logiciel et à le désinstaller (date d’expiration de la licence). L’acceptation, par le Professionnel, du renouvellement de la licence par TTS est considérée comme un accord définitif d’acquisition du logiciel. Les frais de licence doivent être payés immédiatement. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires supplémentaires seront facturés.
  4. Dispositions de la licence
    1. Il est expressément défendu au Client ou à une tierce partie agissant pour le compte du Client :
      1. de copier, transférer ou décompiler le logiciel (par ex. retraduire le code source) ;
      2. de modifier le logiciel intégralement ou en partie, ou de créer des produits dérivés basés intégralement ou en partie sur le logiciel. d’effacer les marques d’identification des droits de propriété, numéros de série, inscriptions ou fonctions de protection contre la copie du logiciel.
    2. En outre, le Client s’interdit d’utiliser les programmes pour ses propres travaux de développement ou pour une tierce partie. Il est strictement interdit d’utiliser les programmes dans le but de fabriquer un produit concurrent. Si le Client désire utiliser le logiciel sur un autre ordinateur, il est tenu de supprimer le programme de l’ordinateur actuel avant de l’installer sur l'autre ordinateur.
    3. Le Client reconnaît que les programmes, la documentation ainsi que d’autres données sont protégés par un droit d’auteur et constituent des secrets industriels de TTS. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le logiciel d’une utilisation abusive.

    TTS se réserve le droit d’interdire ou de mettre un terme à toute utilisation abusive, et en particulier de faire valoir un acte d'omission ou des dommages et intérêts. En cas d’utilisation abusive, TTS se réserve le droit d’intenter des poursuites pénales.

  5. Avertissement au Consommateur

    La licence est fournie gratuitement et sans engagement. TTS n’assume aucune garantie et réfute toute garantie légale explicite ou implicite, en particulier en ce qui concerne le bon fonctionnement du logiciel. TTS ne fournit aucun service d’assistance ou de maintenance pour le produit. Le logiciel ne doit pas être utilisé dans un environnement de production.

  6. Service de mise à jour

    TTS se réserve le droit de mettre à jour le logiciel à tout moment. En règle générale, les mises à jour sont effectuées automatiquement, après notification préalable.

  7. Exonération de responsabilité / Exclusion de tout recours

    Professionnel : dans la mesure où la licence temporaire est gratuite, TTS ne peut être tenu responsable des pertes financières en cas de négligence.

    Consommateur : tant que la licence est gratuite, TTS n’a qu’une responsabilité limitée pour les dégâts matériels occasionnés ; dans tous les autres cas, TTS est responsable pour tout acte délibéré ou de négligence. Dans le cas de tout manquement aux dispositions essentielles du contrat, de retard dans l’exécution du débiteur ou d’impossibilité d’exécution de la prestation, TTS est tenu responsable de toute négligence.

    Les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux Professionnels ni aux Consommateurs en cas de dommages corporels.

    Les revendications au titre de la législation allemande sur la responsabilité du fait du produit demeurent inchangées.

  8. Confidentialité et protection des données
    1. En acceptant le présent CLUF, vous approuvez la directive sur la protection des données en vigueur à ce moment et disponible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité
    2. Au cas où TTS traiterait des données personnelles pendant l’exécution de la prestation, ou dans la mesure où un accès à des données personnelles ne peut être exclu, les parties conviennent d’un accord sur les exigences légales respectives se rapportant au traitement des données.
  9. Juridiction

    Les présentes modifications du CLUF sont soumises aux lois de la République fédérale d’Allemagne sans tenir compte de son choix de règles de droit et à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale.

    Professionnel : au regard de la loi, la seule juridiction compétente est le siège de TTS.

    Consommateur : au regard de la loi, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du Consommateur.

  10. Clauses diverses
    1. Le CLUF définit le droit d’utilisation du logiciel et constitue l’intégralité du Contrat entre les parties. Le présent CLUF prévaut sur tout(e) autre information, convention ou message publicitaire relatifs au logiciel.
    2. Une renonciation aux dispositions du CLUF est uniquement valable sous forme écrite et avec la signature d’un représentant légal de TTS.
    3. Dans le cas où des dispositions individuelles contenues dans les présentes s'avérerait non valides ou irréalisables, les autres dispositions des présentes restent en vigueur. Les parties aux présentes s’engagent à remplacer toute disposition non valide ou irréalisable par une disposition alternative valide se rapprochant le plus fidèlement possible de la disposition non valide ou irréalisable. Il en est de même pour les dispositions qui ne sont pas expressément prévues par le présent Contrat.

    Tous droits réservés à TTS.

Contact

YouGuideMe.com
info(at)youguideme.com

tts Knowledge Products GmbH
Directeurs exécutifs : Bianca Beckenkamp · Ulrich Ude · Dr. Rolf Zajonc
Siège social : Heidelberg · Reg. Nº HRB 715 920
Juridiction : Heidelberg
Nº de TVA : DE 813 674 420

Détails
FAQ
Droit d’auteur et responsabilité
Politique de confidentialité
CLUF
Avis de droits de révocation